CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits proposées par NIZTIL, micro-entreprise immatriculée sous le numéro [SIREN à compléter], dont le siège social est situé à [adresse à compléter].
Les produits sont commercialisés via le site internet [URL du site à compléter] (ci-après « le Site »).
Article 2 – Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues sur le Site auprès de :
clients particuliers (B2C),
clients professionnels (B2B),
situés dans l’ensemble des pays de l’Union européenne.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
NIZTIL se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
Article 3 – Produits
Les produits proposés par NIZTIL sont des produits naturels, comprenant notamment des savons, des huiles, et en particulier de l’huile de nigelle (Nigella sativa).
Les caractéristiques essentielles des produits (description, composition, mode d’utilisation, précautions d’emploi, contenance et prix) sont détaillées sur le Site.
Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande.
Les photographies et visuels sont fournis à titre indicatif. En raison du caractère naturel des produits, de légères variations peuvent exister sans que cela n’affecte la conformité du produit.
Huile de nigelle – usages
Selon les indications figurant sur la fiche produit et l’étiquetage, l’huile de nigelle peut être destinée :
à un usage cosmétique (usage externe),
et/ou à un usage alimentaire (voie orale).
Usage cosmétique
Avant toute utilisation, il est recommandé d’effectuer un test cutané préalable (application sur une zone limitée et attente de 24 à 48 heures).
Usage alimentaire
Lorsque le produit est indiqué comme apte à la consommation, il doit être utilisé dans le strict respect des dosages et conditions d’utilisation mentionnés.
Les produits proposés ne constituent ni des médicaments ni des traitements médicaux et ne sauraient se substituer à un avis médical.
Il appartient au client de s’assurer que le produit correspond à ses besoins et à sa sensibilité personnelle.
NIZTIL ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation ou d’une sensibilité individuelle.
Article 4 – Prix
Les produits sont vendus aux prix affichés sur le Site, exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) au jour de la commande.
Les prix ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués avant la validation définitive de la commande.
NIZTIL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix facturé étant celui en vigueur lors de la commande.
Article 5 – Commande et paiement
Le client passe commande via le Site selon le processus en vigueur.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement et confirmation par email.
Le paiement s’effectue par les différents moyens de paiement proposés sur le Site, indiqués lors de la commande.
NIZTIL se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de défaut de paiement ou de fraude suspectée.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés dans toute l’Union européenne à l’adresse indiquée par le client.
Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des délais fermes, exprimés en jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
En cas de retard exceptionnel indépendant de la volonté de NIZTIL, le client pourra contacter le service client pour obtenir des informations.
Les risques sont transférés au client au moment de la livraison.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits descellés après livraison pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Tout produit ouvert, utilisé ou dont l’emballage a été altéré ne pourra être repris, échangé ou remboursé.
Article 8 – Responsabilité
NIZTIL ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
d’une mauvaise utilisation des produits,
du non-respect des précautions d’emploi,
d’une sensibilité individuelle ou allergie.
La responsabilité de NIZTIL est limitée au montant de la commande, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 9 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Toute demande doit être adressée via les coordonnées figurant sur le Site.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
NIZTIL s’engage à respecter le RGPD.
Les modalités de traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité disponible sur le Site.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont la propriété exclusive de NIZTIL.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.
Article 12 – Droit applicable – Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
Le client consommateur peut recourir à un médiateur de la consommation dont les coordonnées seront indiquées sur le Site.